Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/05/1992
M. Albert Voilquin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sa question écrite n° 17871, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 17 octobre 1991 et qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il attire de nouveau son attention sur la menace de suppression par la S.N.C.F. qui planerait sur la ligne Epinal-Mons-Belfort. En signalant l'importance de cette liaison et les répercussions désastreuses qu'aurait cette disparition, non seulement pour la région, mais aussi pour le thermalisme vosgien, en raison des localités desservies comme Bains-les-Bains et Plombières. Il espère qu'une enquête sérieuse sera menée au préalable, et que les collectivités intéressées, région, départements et communes seront consultées. Il convient, en effet, de ne pas perdre de vue que la S.N.C.F. demeure une entreprise nationale, au service du public et de l'intérêt national.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/08/1992
Réponse. - Dans le cadre des dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs, la SNCF est tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. Cependant, les dispositions qu'elle peut être amenée à prendre dans ce but doivent donner lieu, conformément au cahier des charges et au contrat de plan qu'elle a signés avec l'Etat le 14 mars 1990, à une étude approfondie des trafics concernés avec les collectivités territoriales intéressées. C'est dans ce cadre que la SNCF a été amenée à examiner les résultats de la ligne Epinal - Belfort au cours de l'année 1991 et à présenter dès le début de cette année aux responsables de la région Franche-Comté plusieurs hypothèses de réorganisation de cette desserte. Les différentes consultations ont permis d'aboutir à une proposition qui devrait recevoir prochainement l'agrément de la commission permanente des transports de Franche-Comté. C'est ainsi que la ligne Belfort - Epinal sera intégrée dans la convention d'exploitation de la région Franche-Comté avec un service mieux adapté aux besoins de la population et en harmonie avec les dessertes d'intérêt régional déjà organisées par la région.
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