Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/05/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat qui souhaitent depuis plusieurs années une amélioration de leur statut, en raison de l'importance et de l'évolution de leurs fonctions. Le projet de statut élaboré en 1989 n'a toujours pas été retenu. Il lui demande, en conséquence, dans quel délai ce statut sera enfin applicable et de lui faire connaître les raisons qui s'opposent à la mise en oeuvre immédiate de ces accords.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/08/1992

Réponse. - Un projet de réforme du statut des techniciens de l'équipement est actuellement soumis à la concertation interministérielle ; des négociations sont encore nécessaires pour arriver à situer correctement ce corps dans le cadre général de la fonction publique. Deux mesures concrètes ont déjà été prises qui attestent de la volonté du ministre de l'équipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarité des techniciens nouvellement recrutés sera portée à deux ans dès cette année, en cohérence avec le niveau aujourd'hui requis. En conséquence, la capacité d'accueil de l'école nationale des techniciens de l'équipement implantée à Aix-en-Provence sera renforcée et une deuxième école sera créée à Valenciennes. Cette décision, prise lors du comité interministérielle d'aménagement du territoire du 29 janvier dernier, témoigne de l'intérêt porté, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'équipement.

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