Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 04/06/1992

M. Raymond Soucaret demande à M. le Premier ministre quels enseignements il entend tirer du rapport Marceau Long concernant l'activité législative. Il lui demande en conséquence si les projets de loi seront moins nombreux en 1992 et 1993.

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La question est caduque

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