Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense l'information parue page 4, première colonne, du quotidien Le Progrès, du 30 mai 1992, selon laquelle " l'ancienne manufacture d'armes de Saint-Etienne passée sous le contrôle de GIAT-Industries depuis 1990 va supprimer 442 emplois en 1992 ". Il lui demande : 1° si cette information est exacte ; 2° s'il est vrai, ainsi que l'affirmerait la Confédération générale du travail, que la suppression de ces 442 emplois en 1992 ferait partie d'un plan de restructuration de GIAT-Industries Saint-Etienne, en application duquel son effectif tomberait de 1 524 personnes actuellement à 675 à la fin de 1995.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/08/1992

Réponse. - Les mesures d'adaptation des effectifs en cours d'application concernant GIAT-Industries sont conformes aux engagements pris à la date de la création de la société et se sont traduites, pour ce qui concerne le centre de Saint-Etienne, par 493 départs entre le 1er octobre 1987 et le 31 mars 1992. Cependant, le nouveau contexte international amène à envisager une stabilisation des dépenses de défense, qui aura pour conséquence la révision du déroulement de certains programmes d'armement. Dans cette perspective, il appartient aux entreprises de défense du secteur de l'armement, de conforter leur avenir en prenant des mesures d'ajustement d'effectifs et de rationalisation industrielle. Le projet de loi de programmation militaire qui vient d'être déposée sur le bureau du Parlement doit permettre de préciser le cadre de ces adaptations sur le plan social et industriel. Pour sa part, afin de conforter sa situation, GIAT-Industries s'emploie avec dynamisme à la prospection de nouveaux débouchés à l'exportation et à la diversification de ses activités, appuyé dans ces actions par le ministère de la défense. Par ailleurs, depuis la création de la société nationale GIAT-Industries, il n'existe plus d'établissement de la DGA implanté dans la région Rhône-Alpes hormis le service de la surveillance industrielle de l'armement, pour lequel il n'est pas prévu d'évolution notable des effectifs.

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