Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 18/06/1992

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les difficultés que rencontrent les harkis pour se rendre dans leur famille en Algérie. En effet, alors que les ressortissants algériens viennent en France sans problème, il est à l'heure actuelle presque impossible pour la communauté des harkis de se rendre en Algérie. Il s'étonne de cette situation et lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour que de telles discriminations cessent.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/08/1992

Réponse. - Les pouvoirs publics n'ignorent pas les difficultés qu'éprouvent certains compatriotes anciens harkis pour retourner dans le pays qui les a vus naître. Comme le sait l'honorable parlementaire, depuis 1986, le droit commun en ce qui concerne l'entrée en Algérie des ressortissants français est celui des visas. Aucun Français, quelle que soit son origine, ou sa confession, ne peut donc se rendre en Algérie sans avoir obtenu un visa des autorités algériennes qui, comme pour tout Etat souverain, n'ont pas à justifier le refus d'en délivrer. Il en est de même pour les Algériens qui souhaitent se rendre sur notre territoire. Ils doivent être munis au préalable d'un visa, et la France est souveraine pour l'accorder ou non. Néanmoins, le Gouvernement français s'efforce toujours de parvenir avec les autorités algériennes à un règlement satisfaisant des cas des harkis qui se sont vu opposer un refus officiel à une demande de visa. Sur le plan pratique, il convient que les personnes confrontées à un tel refus s'adressent au Service central des rapatriés, 54, cours du 14-Juillet, 47000 Agen, qui se chargera de constituer un dossier de demande d'autorisation. Ce dernier sera ensuite transmis à l'ambassade d'Algérie pour étude. Mais il reste que chaque Etat conserve le pouvoir discrétionnaire d'accorder ou de refuser des visas en fonction de ses seuls critères.

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