Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 18/06/1992

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la réorganisation des services de gendarmerie. Si cette réorganisation destinée à améliorer les conditions de vie des gendarmes, notamment par l'octroi de congés, est une avancée sociale positive, elle a par contre des conséquences évidentes sur l'efficacité de la gendarmerie en milieu rural avec pour corollaire l'accroissement objectif et subjectif de l'insécurité dans les campagnes. Actuellement, on constate une augmentation réelle des délits les plus divers. Les victimes se sentent hors de toute protection dans la mesure où, par exemple, un habitant d'Amplepluis, commune très éloignée de Lyon, appelant le " 17 " de nuit se trouve en dialogue avec un interlocuteur lyonnais qui ignore tout des lieux concernés par les faits, ou, se rendant à la brigade de gendarmerie du canton, il se heurte à la porte close, la brigade n'étant pas de pemanence ce jour-là. A cela s'ajoute la durée de réponse à l'intervention demandée, durée qui peut être fort longue compte tenu de l'éloignement souvent important de la gendarmerie de permanence, ou de la topographie des lieux. Il résulte d'une telle situation un écoeurement compréhensible des victimes de méfaits, les rendant réceptifs aux discours des formations politiques qui axent principalement leur programmation sur la répression et les sanctions. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures sécurisantes pour la population rurale afin de maintenir une permanence constante de la gendarmerie dans tous les chefs-lieux de canton.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/08/1992

Réponse. - L'augmentation constante des effectifs de la gendarmerie depuis 1989 et la nouvelle organisation du service de ses unités permettent d'accroître son efficacité dans sa lutte contre l'insécurité. De jour, les brigades territoriales conservent la maîtrise de l'intervention sur leur circonscription. De nuit, celle-ci est désormais organisée à l'échelon du département, depuis le centre opérationnel de la gendarmerie qui sollicite les unités pour faire face aux événements dont il a connaissance. Ce service spécialisé de veille fait intervenir soit la brigade d'astreinte, qui peut être la brigade locale, soit la patrouille située le plus près de l'événement. Cette gestion centralisée permet un engagement plus rationnel des moyens, une meilleure coordination de l'action des unités et même, dans certains cas, une réduction des délais d'intervention, facilitant ainsi les arrestations en flagrant délit. Par ailleurs, les efforts consentis pour lutter contre l'insécurité dans le département du Rhône se sont traduits, en 1991, par un accroissement de 21 p. 100 du nombre des personnes présentées devant l'autorité judiciaire, ce qui témoigne de l'efficacité de l'action menée en ce domaine par les unités. En ce qui concerne la réduction des astreintes, décidée en 1989 par le ministre de la défense, elle a conduit à une amélioration sensible des conditions de vie des militaires, tout en permettant de maintenir la continuité du service public. Ainsi, dans les brigades qui n'assurent pas de veille, un permanent de sécurité se tient en liaison avec le centre opérationnel du département afin que tous les militaires présents puissent, bien qu'en situation de repos, être rappelés pour faire face à un événement grave. En outre, ce permanent peut être amené à assurer une intervention immédiate à proximité de la brigade, en attendant l'arrivée des renforts. Dans le cas particulier de la brigade d'Amplepuis, unité associée avec la brigade de Thizy, sur les quarante-quatre appels intervenus hors des heures réservées à l'accueil du public depuis la mi-février, quatorze ont nécessité une intervention et quatre d'entre elles ont été réalisées par la brigade de Thizy dans un délai moyen de quinze minutes. La délinquance y présente une légère baisse par rapport à 1989. Il n'en reste pas moins que l'augmentation très importante du nombre des cambriolages et des vols simples, résultant de l'existence de 700 résidences secondaires disséminées sur la circonscription, nécessite une vigilance soutenue. L'augmentation corrélative du nombre de personnes présentées au parquet démontre l'efficacité, en police judiciaire, des unités chargées de cette circonscription. Il convient enfin de souligner que le taux de criminalité pour 1 000 habitants sur la circonscription de la brigade d'Amplepuis est de 18,4 p. 100 alors qu'il est de 33,9 pour la compagnie et de 60,6 pour le département dans les zones où la gendarmerie assure seule les missions de sécurité publique. Il est évident que la nouvelle organisation du service n'est pas figée. Elle tire profit de l'expérience acquise et reçoit au fur et à mesure les aménagements nécessaires destinés à améliorer la qualité des prestations offertes aux usagers, traduisant ainsi la volonté du Gouvernement d'améliorer l'efficacité de la gendarmerie dans l'accomplissement de ses missions au service des citoyens.

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