Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1992

M. Christian Bonnet expose à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire qu'il a eu connaissance de sa directive du 5 juin aux préfets de région et aux directeurs, tant régionaux que départementaux, des affaires sanitaires et sociales. Il lui indique que, tout en appréciant la délicatesse qui a sans nul doute inspiré ce texte, il redoute qu'il ne soit un obstacle dirimant aux greffes de cornées qu'attendent avec anxiété bon nombre de non-voyants. Il lui demande, sans mésestimer à quel point une telle affaire est délicate, s'il n'apparaît pas finalement souhaitable d'en revenir au comportement en vigueur depuis l'adoption de la loi dite " Caillavet ".

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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/11/1992

Réponse. - Le 21 septembre 1992, le ministre de la santé et de l'action humanitaire a adressé à tous les préfets une nouvelle circulaire insistant sur les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer les prélèvements de cornée. Le témoignage de la famille qu'il convient de solliciter n'est évidemment envisageable que si celle-ci a pu être jointe dans les délais permettant le prélèvement de cornée. En pratique, le délai de six heures entre le décès et le prélèvement étant impératif, si la famille n'a pu être jointe dans ce délai, et en l'absence de refus exprimé par le défunt, il peut être procédé au prélèvement.

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