Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 09/07/1992

M. Pierre Lacour demande à Mme le ministre de l'environnement la liste des zones de protection spéciale prévues à l'article 4 de la directive 78-409 sur la protection des oiseaux, car il semblerait qu'il n'existe aucune information officielle sur les territoires français classés comme tels en vertu de ladite directive européenne.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/11/1992

Réponse. - La liste des zones de protection spéciale prévues à l'article 4 de la directive 79-409 sur la protection des oiseaux fait l'objet d'une accréditation par les autorités nationales et communautaires. Cette liste peut être consultée dans les préfectures et les directions régionales de l'environnement. Une liste précisant les territoires français classés comme tels en vertu de ladite directive européenne sera adressée directement à l'honorable parlementaire.

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