Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/07/1992

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations et propositions des planteurs de betteraves s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale betteravière. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que, dans le cas d'une révision du texte " Dunkel ", la partie tarification et la partie relative aux dépenses d'exportation soient corrigées dans un sens qui préserve la compétitivité des planteurs de betteraves français au rang mondial.

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La question est caduque

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