Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/07/1992

M. Henri Collette demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire de lui préciser l'état actuel de son action ministérielle à l'égard du renforcement de la Datar à l'étranger, " en signant au besoin des accords avec les délégations des régions éparpillées dans le monde entier ", selon ses déclarations lors de la constitution de l'actuel gouvernement.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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