Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 06/08/1992

M. Philippe Madrelle appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les modalités de fonctionnement des associations créées dans le cadre de l'article 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987. Il existe en Gironde une association intermédiaire Relais (Relais pour l'emploi local, l'aide, l'information et l'insertion, la solidarité) dont l'objectif essentiel est l'aide à l'insertion ou à la réinsertion des chômeurs les plus démunis. Si les " petits boulots " susceptibles d'être proposés par ce type d'association ne représentent pas une solution d'avenir, ils ont l'avantage de donner un travail reconnu à un chômeur. Afin d'assurer une animation de qualité, l'association a dû procéder au recrutement d'une animatrice répondant à des critères précis de qualification et travaillant en relation avec les ANPE locales. En quatre mois d'activité, l'association Relais a permis d'aider par le travail quarante-quatre demandeurs d'emploi pour 4 047 heures travaillées. Aux salaires bruts versés qui représentent une somme de 128 373,52 francs viennent s'ajouter le salaire de la permanente qui s'élève à 21 421,41 francs, ainsi que les frais de gestion de l'association. Bien qu'ayant limité sa marge bénéficiaire à 6 francs de l'heure (coût horaire 39 francs), bien que travaillant essentiellement avec des bénévoles, l'association est confrontée à des problèmes financiers comparables à ceux d'une entreprise. Il lui rappelle que ses structures de fonctionnement sont celles d'une association, alors que leur problème majeur réside dans les problèmes d'une gestion équilibrée. Au terme de quatre mois d'activité, les résultats obtenus par ce type d'association sont plus que satisfaisants en apportant, d'une part une aide par le travail aux plus démunis, en aidant les jeunes à prendre contact avec le monde du travail, en aidant les demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans par l'utilisation de leur expérience et de leurs compétences. Compte tenu du bien-fondé de la création d'une telle association et des résultats obtenus, afin d'encourager une telle initiative, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager une telle adaptation des textes favorisant une efficacité plus opérationnelle de telles associations.

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La question est caduque

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