Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1992

M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la déclaration, le 1er août, du général commandant les forces de l'Organisation des Nations Unies à Sarajevo, selon laquelle la situation dans la capitale de Bosnie serait pire qu'elle ne l'était déjà il y a deux mois. Il lui demande quelle est l'action de la France pour que cessent les agressions serbes qui n'épargnent même pas les enfants.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/11/1992

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre d'Etat sur l'action de la France dans l'ex-Yougoslavie. Face aux événements dramatiques qui déchirent l'ex-Yougoslavie, la France - par des actions tant diplomatiques qu'humanitaires - s'est efforcée de contribuer à soulager les souffrances des populations civiles, à mettre un terme aux affrontements meurtriers et à dégager une solution politique. S'agissant de la Bosnie-Herzégovine, notre pays s'est prononcé depuis longtemps en faveur d'une action du Conseil de sécurité de l'ONU et du déploiement, dans cette République, d'une force de maintien de la paix. L'attitude de la plupart de nos partenaires n'a pas permis - alors que la situation s'y prêtait - la mise en oeuvre de ce projet. C'est le cours tragique pris par les événements qui a conduit l'ONU, le 15 mai 1992, à adopter, à notre initiative, la résolution 752 qui exige la cessation de toute ingérence extérieure - notamment serbe- en Bosnie-Herzégovine et la discrimination sans entrave de l'aide humanitaire et qui invitait le secrétaire général à étudier la possibilité de l'envoi d'une force de la paix. Par sa résolution 757 du 30 mai 1992, le Conseil de sécurité a décidé de mesures coercitives à l'encontre de la Serbie et du Monténégro afin d'obtenir la cessation des ingérences militaires en Bosnie-Herzégovine et la reprise du dialogue intercommunautaire. La France, notamment lors de contacts divers avec les autorités de Belgrade, a adressé un message de grande fermeté aux responsables serbes ; elle s'est prononcée également en faveur du renforcement de l'efficacité de l'embargo compte tenu des failles qui subsistent dans ce domaine. Constatant le piétinement des négociations, la France a obtenu la convocation d'une conférence internationale élargie sous la présidence conjointe de l'ONU et de la CEE, réunie en août dernier. Les accords qui ont été agréés à l'issue de ses travaux, représentent, s'ils entrent dans les faits, une rupture radicale avec la logique de guerre et jettent les bases d'un règlement politique négocié. D'autre part, la visite de M. le Président de la République à Sarajevo, témoigne, avec toute l'autorité possible, de la solidarité de la France avec ce pays. Sur le plan humanitaire en effet, notre pays n'a pas ménagé ses efforts, et souvent dans des conditions périlleuses : plus de 70 MF ont été à ce jour employés pour acheminer vivres et médicaments aux populations civiles. Une contribution exceptionnelle de 50 MF est par ailleurs en cours de versement au Haut commissariat pour les réfugiés. Cette assistance sera poursuivie et intensifiée dans la perspective d'un hiver qui va encore accroître la détresse de ces populations. C'est en grande partie grâce à l'action de la France que le Conseil de sécurité a accepté, par ses résolutions 758, 770 et 776 l'élargissement du mandat de la FORPRONU à Sarajevo, puis à l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine. Notre pays, qui fournit déjà le contingent le plus important de la FORPRONU, a fait savoir le premier qu'il mettait à la disposition de l'ONU un nouveau contingent de 1 100 hommes pour mener à bien les tâches de protection des convois humanitaires. La France est également le premier contributeur au pont aérien humanitaire ravitaillant Sarajevo depuis son ouverture consécutive à la visite de M. le Président de la République. S'agissant des informations inquiétantes sur des violations du droit humanitaire et des exactions à l'encontre des populations civiles, le ministre d'Etat s'est prononcé pour la création d'une cour pénale internationale et a demandé aux instances internationales compétentes une enquête immédiate dès que les informations sur des massacres de populations civiles en Bosnie ont été connues. La situation dans l'ex-Yougoslavie, et singulièrement en Bosnie-Herzégovine, est d'une grande complexité. Une solution politique aux drames qu'elle connaît actuellement ne peut être imposée de l'extérieur. Elle suppose en premier lieu, comme l'a relevé le secrétaire général de l'ONU, une réelle volonté de négocier de la part des responsables de toutes les communautés. La France qui, avec ses partenaires de la Communauté européenne, a déployé tous les efforts pour dégager une solution pacifique au conflit yougoslave poursuivra dans cette voie à un moment où la situation en Bosnie-Herzégovine suscite la plus grande inquiétude et requiert toutes les bonnes volontés. ; internationale et a demandé aux instances internationales compétentes une enquête immédiate dès que les informations sur des massacres de populations civiles en Bosnie ont été connues. La situation dans l'ex-Yougoslavie, et singulièrement en Bosnie-Herzégovine, est d'une grande complexité. Une solution politique aux drames qu'elle connaît actuellement ne peut être imposée de l'extérieur. Elle suppose en premier lieu, comme l'a relevé le secrétaire général de l'ONU, une réelle volonté de négocier de la part des responsables de toutes les communautés. La France qui, avec ses partenaires de la Communauté européenne, a déployé tous les efforts pour dégager une solution pacifique au conflit yougoslave poursuivra dans cette voie à un moment où la situation en Bosnie-Herzégovine suscite la plus grande inquiétude et requiert toutes les bonnes volontés.

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