Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/08/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur le souhait des retraités de l'artisanat et du commerce de bénéficier, comme ceux du régime général et des caisses de retraite complémentaire, d'un paiement mensualisé de leur retraite. Il apparaît en effet, dans un souci d'égalité et dans le contexte économique et social actuel, nécessaire de souhaiter que l'ensemble des retraités soient placés dans des conditions identiques à l'égard du paiement de leurs droits. Il lui demande donc la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard.

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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 03/09/1992

Réponse. - Le ministre du commerce et de l'artisanat attache le plus grand intérêt à la suggestion de l'honorable parlementaire et ne manquera pas d'en faire part aux organismes concernés afin qu'ils puissent étudier l'opportunité d'une telle réforme. Cependant les administrateurs du régime de retraite des commerçants et artisans ont toujours émis de vives réserves quant à la mensualisation des retraites, craignant un accroissement des charges de gestion courante ainsi que la réduction d'en-cours de ressources disponible.

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