Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/08/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur les propositions des planteurs de betteraves (commission interdépartementale betteravière du Nord - Pas-de-Calais) tendant à la production d'éthanol. Compte tenu que le Gouvernement a défiscalisé totalement les biocarburants produits à partir de matières premières agricoles, les planteurs de betteraves sont prêts à les produire immédiatement. Puisque plusieurs motoristes (Peugeot et Renault notamment) ont apporté leur appui total à cette nouvelle politique énergétique, prévoyant une incorporation de biocarburants dans l'essence (l'éthanol immédiatement et l'ETBE, dans un deuxième temps), il apparaît nécessaire de souhaiter que les compagnies pétrolières, qui ont, jusqu'à présent pour des raisons techniques, marqué une opposition envers l'incorporation de ces produits nouveaux sur le marché européen, nuancent leur politique et donnent des garanties d'achat pour des quantités minimales d'éthanol : 150 000 tonnes pour la campagne en cours, 500 000 tonnes dans trois ans. Il apparaît que les prétextes techniques ne sont plus d'actualité pour refuser l'achat de ces productions non alimentaires indispensables à l'existence d'une agriculture compétitive. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions de bon sens qui s'inscrivent, d'ailleurs, dans le cadre de la nouvelle politique agricole et énergétique décidée par le Gouvernement.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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