Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992

M. Henri Collette s'inspirant des directives de M. le Premier ministre relatives aux réponses rapides aux questions écrites, demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il peut bénéficier de réponses à ses questions écrites : n° 17652 du 10 octobre 1991 (trésorerie de la sécurité sociale), n° 19001 du 12 décembre 1991 (politique familiale), n° 19280 du 26 décembre 1991 (bourses d'enseignement), n° 19284 du 26 décembre 1991 (comptes de la sécurité sociale), n° 19391 du 9 janvier 1992 (allocations familiales), n° 19400 du 9 janvier 1992 (politique familiale) et n° 14523 du 28 mars 1992 (perspectives de mutualisation des oeuvres sociales des PME).

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/09/1992

Réponse. - En ce qui concerne les réponses qu'il souhaite obtenir aux questions écrites qu'il a posées, il est précisé à l'honorable parlementaire que celles qui se rapportent aux questions n° 19391 et n° 19400 sont parues au Journal officiel, respectivement les 27 février et 5 mars 1992. Les questions n°s 14523 et 19280 ne relevaient pas des attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration et ont été transmises au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'une, et au ministère de l'éducation nationale et de la culture pour l'autre. Le secrétariat général du Gouvernement a été avisé de ces transmissions. Les questions n°s 17652, 19001 et 19284 sont actuellement en cours de traitement et seront publiées sous peu. Au 31 août 1992 et depuis le début de la 9e législature, les services communs du ministère des affaires sociales et de l'intégration ainsi que du ministère de la santé et de l'action humanitaire ont reçu plus de 18 600 questions écrites de la part des parlementaires. Ils ont effectué 17 700 réponses. Ce volume, de même que la nature de certaines questions, explique que le délai de deux mois imparti aux réponses ne puisse pas toujours être respecté rigoureusement. Cependant le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'attache à veiller à ce que les réponses soient élaborées le plus rapidement possible, considérant que les questions écrites font partie des bases de notre démocratie parlementaire. Dès son entrée en fonction, il a donné des instructions en ce sens.

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