Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992

M. Henri Collette ayant noté avec intérêt le souhait de M. le Premier ministre qu'il soit répondu rapidement aux questions écrites des parlementaires, demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes si elle peut le faire disposer de réponse à ses questions écrites n° 14836 du 18 avril 1991 (rapport sur la production audiovisuelle en Europe), n° 16288 du 11 juillet 1991 (création, dans chaque ministère, d'une cellule chargée de la transcription du droit communautaire en droit interne), n° 17138 du 5 septembre 1991 (création d'une plaque d'immatriculation européenne) et 18952 du 12 décembre 1991 (organisation d'un débat national sur l'Europe).

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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