Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992

M. Henri Collette demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à sa question écrite n° 21523 du 4 juin 1992 tendant à " l'adoption d'un statut de l'association européenne contribuant à la reconnaissance des associations comme acteurs de la construction d'une Europe qui ne soit pas seulement économique ".

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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