Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 27/08/1992

M. Jean Simonin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les greffes d'organes pratiquées en France sur des malades étrangers. Il souligne que certaines équipes françaises de transplanteurs comptent 80 à 90 p. 100 de patients étrangers. Il précise que cette proportion dissuade les donneurs potentiels et qu'elle a des conséquences financières non négligeables sur notre système de santé, puisque les greffes ne sont pas facturées, aux patients, au coût réel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à une telle situation.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/03/1993

Réponse. - La réforme du système de transplantation des organes et des tissus, présentée le 9 juillet 1992, vise trois objectifs : la rationalisation, la transparence et la sécurité. Une nouvelle étape a été franchie avec la création, par arrêté du 23 octobre 1992, d'un comité de transparence placé auprès du ministre chargé de la santé. C'est une instance de conseil et d'évaluation compétente en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine, à l'exception du sang et des gamètes. Le plan de réforme de la transplantation sera achevé avec la transformation de la structure des groupes de transplanteurs. Par ailleurs, une rationalisation des conditions d'inscription sur les listes d'attente, des patients étrangers non résidents, va être entreprise. L'admission de ces patients, qui, d'après le rapport de l'IGAS (mai 1992) portant sur la période du 1er septembre 1991 au 1er septembre 1992, ne dépassent pas 17,5 p.100 du total des greffés, sera réglementée. Des négociations à ce sujet sont en cours avec les Etats d'Israël et d'Italie. Une déclaration commune d'intention sera d'ailleurs prochainement signée avec l'Italie, qui permettra de réguler les flux de demandeurs en organisant une collaboration interhospitalière entre les deux Etats. Enfin, il est instauré un forfait-greffe dont le montant correspond au coût réel de chaque transplantation. Jusqu'ici, la prise en charge se faisait sur la base du prix de journée. Une déclaration du même type pourrait être aussi signée avec Israël.

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