Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 03/09/1992

M. Jean-Luc Becart demande à M. le Premier ministre s'il est dans ses intentions, dans le cadre de la préparation de la loi de finances 1993, de donner satisfaction aux anciens combattants qui attendent, à juste raison, un relèvement à 6 600 F. du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Il propose que les crédits nécessaires soient affectés au chapitre concerné du budget des affaires sociales et de l'intégration.

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La question est caduque

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