Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1992

M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui indiquer dans quelle mesure des quantités de référence de production laitière pourraient être accordées aux producteurs de lait titulaires d'un quota inférieur à 150 000 litres. Il indique que cette quantité constitue un seuil de rentabilité pour une exploitation laitière, en particulier pour un jeune agriculteur lors de son installation.

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La question est caduque

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