Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/09/1992

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports s'il peut démentir les informations selon lesquelles " faute de pouvoir trouver un consultant français prêt à croiser le fer avec la SNCF à propos du tracé du futur TGV Valence-Marseille, le ministère des transports a choisi la firme britannique Ove Arup " (Le Point, 8 août 1992, n° 1038).

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/01/1993

Réponse. - Préalablement à l'ouverture de l'enquête d'utilité publique du TGV-Méditerranée sur les parties Valence-Marseille-Montpellier, le ministre de l'équipement, du logement et des transports avait souhaité qu'un collège d'experts indépendants examine et valide les études effectuées par la SNCF en matière de développement socio-économique et d'aménagement du territoire, et notamment qu'il établisse, à partir d'études complémentaires s'il y avait lieu, toute la clarté sur les possibilités et conditions d'utilisation par le TGV des voies et couloirs ferroviaires existants. Le collège des experts, qui avait pour mission de piloter ces études, en a établi le cahier des charges et, en accord avec un comité de suivi composé d'élus des collectivités territoriales parties prenantes à la démarche et de représentants d'associations concernées, a décidé qu'il serait procédé à une consultation internationale. Cette disposition apparaissait en effet la mieux à même de garantir aux yeux du plus grand nombre la neutralité et l'indépendance du futur intervenant. Le cabinet britannique Ove Arup a été retenu à l'issue de cette consultation, et il a rendu compte de ses travaux le 8 septembre 1992 devant le comité de suivi. Les résultats de l'étude Ove Arup et les conclusions qu'en ont tirées les experts ont depuis lors fait l'objet de la plus large diffusion dans le cadre de l'enquête d'utilité publique du projet.

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