Question de M. CHINAUD Roger (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/09/1992

M. Roger Chinaud s'inquiète vivement auprès de M. le Premier ministre des conditions dans lesquelles le Gouvernement procède à la mobilisation du patrimoine public. Il constate que les deux principales opérations de cessions d'actifs, réalisées sur le marché depuis l'automne dernier, ont concerné les compagnies pétrolières, dans un contexte pourtant de forte incertitude quant aux perspectives de ce secteur. De fait, au premier semestre 1992, les résultats d'Elf Aquitaine et de Total s'inscrivent en retrait, respectivement de 23 p. 100 et 47 p. 100, par rapport au premier semestre 1991. Mise sur le marché en juin 1992 au prix de 230 francs, l'action Total est tombée en septembre au-dessous de 200 francs, à la suite précisément de l'annonce de ces mauvais résultats. Il estime qu'une telle déconvenue n'est guère surprenante, dès lors que le Gouvernement entend financer des dépenses dues à la crise économique, en premier lieu le " plan emploi ", par des cessions d'actifs sur un marché lui-même affecté par la détérioration de la conjoncture. Il attire toutefois l'attention de M. le Premier ministre sur la double responsabilité qu'encourt ce faisant le Gouvernement. En premier lieu, à l'égard des entreprises visées par ces opérations : il est improbable qu'une société privée équivalente eut décidé de procéder à un appel au marché dans un contexte de telle incertitude concernant ses perspectives financières. L'image des entreprises choisies par le Gouvernement se trouve ainsi durablement ternie sur les places boursières, et ce parce qu'elles auront été l'instrument d'un bouclage d'urgence du budget de l'Etat. Ensuite, à l'égard des épargnants, l'Etat ne saurait se désintéresser de l'évolution des titres de sociétés qu'il met sur le marché, tout en conservant le contrôle de ces sociétés et, partant, la responsabilité de leurs orientations économiques et financières. Là encore, aucune société mère n'introduirait en Bourse des titres de ses filiales pour traiter avec autant de désinvolture les actionnaires minoritaires. Il suffit de rappeler que les actions de l'UAP, filiale à 75 p. 100 de l'Etat, ont été introduites en Bourse au prix de 625 francs, en avril 1990, pour atteindre un plus bas de 326 francs, en 1992 ; en deux ans, les épargnants ont perdu la moitié de leur capital. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'Etat, qui s'est déjà révélé être un actionnaire impécunieux, ne devienne pas de surcroît un holding irresponsable.

- page 2155


La question est caduque

Page mise à jour le