Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 08/10/1992

M. Paul Caron attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation tout particulièrement digne d'intérêt de l'inspection du travail de Dieppe. En effet, depuis avril 1991, il n'y a plus d'inspecteur du travail en poste dans cette ville importante du département de la Seine-Maritime. Dès lors que ce secteur représente plus de 150 000 habitants, des centaines d'entreprises occupant plus de 30 000 salariés, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles, contrairement aux assurances qui avaient été données, ce poste n'a pas été pourvu à compter du 1er juillet 1992 ? Il attire tout particulièrement son attention sur le fait que ce bassin d'emplois traverse de très graves difficultés et nécessite la présence permanente et régulière des services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il lui demande, en conséquence, de tout mettre en oeuvre afin que le poste d'inspecteur du travail soit pourvu dans les meilleurs délais.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/11/1992

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'inspection du travail de Dieppe, dépourvue d'inspection du travail depuis plusieurs mois. La région de Dieppe, en y incluant la vallée de la Bresle, représente environ 30 000 salariés et connaît d'importants problèmes d'emploi. Cette situation nécessite à l'évidence, eu regard également à l'éloignement des services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la nomination d'un inspecteur du travail. C'est pourquoi le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a décidé de nommer une personne sur ce poste. Cette personne vient en effet d'être promue inspecteur du travail sur la liste d'aptitude au titre de 1992, dans le cadre au plan de transformation d'emplois en cours dans ce ministère. L'intéressée prendra effectivement ses fonctionsà Dieppe en mars 1993, à l'issue de sa formation initiale d'inspecteur du travail qui vient de débuter.

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