Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/10/1992

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les vives préoccupations des maires, s'il se confirme qu'il n'y aurait pas de régularisation pour 1992 de la DGF, mais que l'on reviendrait aux modalités de calcul antérieures à la loi de 1990. Dans le même esprit, il lui fait part de son profond désaccord vis-à-vis de sa déclaration indiquant que les 460 millions de francs ainsi " gelés " seraient versés à la dotation de développement rural qui, compte tenu des recettes fiscales, n'aurait pas progressé cette année. En tout état de cause et à l'instar de ses collègues maires, il déplore de tels artifices budgétaires au moment même où il est demandé aux conseils municipaux la plus grande rigueur dans leur gestion. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer toutes précisions à ce sujet.

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La question est caduque

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