Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/11/1992

Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de lui préciser le coût des mesures, équipements, réalisations prévus au projet de schéma directeur de l'Ile-de-France pour l'ensemble des prévisions jusqu'en 2015 avec les engagements financiers de l'Etat. Elle lui demande également de lui exposer les mesures complémentaires nécessaires pour faire procéder à la consultation de chaque conseil municipal et associer chaque commune à des choix engageant, pour plusieurs décennies, son développement et ses possibilités financières.

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Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 05/12/1992

Réponse apportée en séance publique le 04/12/1992

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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