Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/11/1992

M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du maintien en Ile-de-France, à Massy, du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui serait remis en cause dans le cadre de la délocalisation des services publics de l'Ile-de-France. Il lui précise qu'à l'ouverture du Grand Marché européen, la France doit pouvoir continuer à disposer, à proximité de sa capitale, d'un laboratoire en mesure de contrôler la qualité et la sécurité des produits alimentaires et industriels. Il lui rappelle que le laboratoire interrégional de Paris-Massy analyse la quasi-totalité des produits prélevés par les services de la DGCCRF en Ile-de-France ainsi que sur le marché d'intérêt national de Rungis. Il lui demande de bien vouloir lui donner toutes assurances sur le maintien de ce service public à Massy.

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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 05/12/1992

Réponse apportée en séance publique le 04/12/1992

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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