Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 26/11/1992

M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les préoccupations des éleveurs ovins français. Il lui rappelle que l'élevage ovin se situe en général dans les zones de montagne et défavorisées et qu'en maintenant ainsi des hommes et une activité économique dans les régions difficiles, cette proposition remplit une mission essentielle pour l'aménagement du territoire. Il lui précise que cette situation exige une certaine stabilité du marché et que, malheureusement, celle-ci est fortement compromise par l'ouverture de contingents d'importations des pays tiers (Nouvelle-Zélande principalement) et les fluctuations de la livre sterling. Il lui précise, en outre, que le stabilisateur budgétaire limite considérablement la garantie de revenus aux éleveurs par l'organisation commune des marchés. Des mesures précises sont indispensables au maintien d'une économie ovine en France. Il lui demande notamment si la quantité maximale garantie, minorée pour des raisons statistiques, sera corrigée en fonction des ajustements qui sont intervenus en Irlande, en Espagne et en France ; si elle sera augmentée d'un correctif consommation qui permette à la production communautaire de satisfaire l'augmentation de la consommation communautaire.

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La question est caduque

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