Question de M. DUMONT Jean (Deux-Sèvres - U.R.E.I.) publiée le 18/12/1992

Question posée en séance publique le 17/12/1992

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.) publiée le 18/12/1992

Réponse apportée en séance publique le 17/12/1992

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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