Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 03/12/1992

M. Jacques Habert appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures sur les difficultés que connaît actuellement le lycée français de Bruxelles. Depuis le 23 octobre, les enseignants détachés dans cet établissement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont en " grève perlée " à raison d'une journée par semaine. Il semble que, sans concertation avec les intéressés, l'agence ait décidé d'annuler la prime dite de " cherté de vie " que les résidents de Belgique percevaient, affirmant que ceux-ci étaient indûment favorisés, le coût de la vie étant, selon elle, moins élevé à Bruxelles qu'à Paris. De plus, l'agence a estimé que les 50 p. 100 d'abattement forfaitaire consentis par le lycée sur les coûts de la scolarité des enfants de ces enseignants constituaient un privilège exagéré. Quoi qu'il en soit, le conflit se poursuit depuis six semaines, au grand détriment des élèves et du bon déroulement du cursus scolaire. Bien que l'agence soit un établissement public autonome, il lui demande en raison de la cotutelle de l'agence qu'elle détient par délégation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir arbitrer ce conflit, afin de mettre fin à une situation qui risque de nuire gravement à l'avenir du lycée français de Bruxelles.

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La question est caduque

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