Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 10/12/1992
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les très vives préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants et victimes de guerre à l'égard de la décision qu'il a prise à l'encontre de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre visant à transférer une part importante des attributions de cet établissement public au bénéfice de son secrétariat d'Etat et ce, semble- t-il, sans consultation préalable du conseil d'administration de l'office. Il lui demande d'expliciter les raisons de cette décision et, devant la profonde émotion exprimée par le monde combattant à son endroit, de bien vouloir la rapporter.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engagé depuis dix-huit mois son ministère dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement à Caen des services compétents en matière de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaité que les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent responsables à la gestion des procédures déconcentrées d'attribution des cartes, à l'échelon desquelles sont prises 95 p. 100 des décisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarité a été confiée à l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcée. Pour 1993, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versée à l'office national progresse de 8,65 p. 100 pour s'établir à plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonté de démanteler l'office.
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