Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 10/12/1992

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les conditions maritimes dans lesquelles s'effectue le commerce entre les départements français d'Amérique (DFA) et les pays de la Caraïbe environnants. Il lui rappelle la volonté, exprimée, d'une part, par le Gouvernement depuis la conférence de Cayenne en avril 1990 et, d'autre part, par les élus et socio-professionnels de ces départements, de développer la coopération économique dans cette zone géographique. Cependant, la faiblesse des échanges régionaux actuellement constatés, due en partie à l'absence de réciprocité commerciale entre les pays ACP et les départements français d'Amérique et au maintien de visas à l'égard des pays de la Caraïbe, ne permet pas d'envisager à court terme la mise en place d'une ligne de cabotage régulière exploitée en liaison avec les différentes autorités publiques et organismes privés de la Caraïbe. Ainsi, il lui semble qu'aussi longtemps que ces barrières réglementaires et tarifaires seront maintenues aucune desserte maritime régulière - et compétitive tant pour le transporteur que pour les usagers - ne pourra être sérieusement envisagée. C'est ainsi qu'il lui demande dans quelle mesure la levée des restrictions au commerce pratiquées par les Etats de la Caraïbe aurait dû être demandée dans le cadre des négociations menées au titre de l'Uruguay Round (GATT). Il aimerait également connaître les démarches qu'il compte entreprendre pour libéraliser les échanges commerciaux dans la zone Caraïbe.

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La question est caduque

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