Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 31/12/1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre de l'environnement pour quelles raisons les berges de la Seine tout au long de la traversée du fleuve dans la capitale n'ont pas été inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, ce qui aurait permis d'assurer une plus complète protection de l'environnement.

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Transmise au ministère : Éducation


Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/03/1993

Réponse. - L'inscription sur la liste du Patrimoine mondial est prononcée par le Comité du Patrimoine mondial, qui comprend les représentants des différents pays signataires de la convention. L'inscription se fonde sur la législation de l'Etat qui propose le bien. Le comité se montre très exigeant à l'égard des garanties nécessaires au maintien de l'état du bien considéré. Or, en amont du pont de l'Arsenal, et en aval du pont d'Iéna, la seule protection des quais est l'inscription simple dans le site. Aucun monument inscrit ou classé ne détermine ici des abords, donc aucune exigence d'avis conforme de l'ABF. Ces éléments parisiens ne bénéficiant pas d'une protection suffisante sur le plan national ne pouvaient a fortiori pas prétendre à une inscription sur le Patrimoine mondial. La portion retenue coïncide en outre avec la partie historique de la traversée de Paris.

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