Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/01/1993

M. Jacques Habert signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, qu'un grand nombre d'enseignants nommés à titre de " résidents " dans les écoles, collèges et lycées français à l'étranger n'ont pas encore, quatre mois après leur nomination en septembre 1992, reçu leur salaire, qui devait leur être versé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Il semble que ce retard soit dû au fait que le contrôleur financier s'est refusé jusqu'à présent à accorder son visa aux nominations précitées, le tableau des emplois n'ayant pas été définitivement approuvé, notamment pour les pays du champ de la coopération. A ce jour, une soixantaine d'enseignants se trouvent dans ce cas et attendent que l'agence leur verse leur traitement. Ils n'ont pu subsister que grâce aux avances qui leur ont été consenties par les établissements dans lesquels ils exercent. Il lui demande comment un tel dysfonctionnement a pu être possible, et quelles mesures les ministères des affaires étrangères et de la coopération, d'une part, et l'agence, d'autre part, comptent prendre pour mettre fin à cette situation scandaleuse dans les plus brefs délais.

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La question est caduque

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