Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/01/1993

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la situation des secrétaires généraux de mairie. L'intégration des intéressés et notamment des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants n'est toujours pas terminée. Il le remercie de lui indiquer comment il envisage de traiter les dossiers en attente.

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La question est caduque

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