Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 04/02/1993

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et au développement sur les difficultés rencontrées par les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale détachés en coopération en matière d'indemnités pour séjour de leurs enfants dans des centres de loisirs en france. Ces fonctionnaires se voient refuser le paiement de ces indemnités dont ils bénéficiaient avant leur détachement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les références des dispositions réglementaires qui autorisent ce refus. Au cas où les textes relatifs à la rémunération des coopérants ne prévoieraient pas le versement de telles indemnités, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si une modification des dispositions en vigueur est envisagée afin de prévoir le versement total ou partiel de ces indemnités.

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La question est caduque

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