Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 11/02/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés que connaissent actuellement les sociétés alsaciennes qui desservent les régions allemandes limitrophes en travailleurs temporaires. Ces entreprises versent des indemnités de déplacement (nourriture et transport) aux salariés qui se rendent en Allemagne. Or la plupart des travailleurs refusent de se contenter des indemnités forfaitaires telles qu'elles sont prévues par la réglementation de la sécurité sociale, lesquelles se révèlent manifestement insuffisantes pour compenser les frais réellement engagés. Par suite, certaines d'entre elles ont fait l'objet d'un redressement par l'URSSAF, cet organisme considérant la majoration en question comme un complément de salaire. Ces dépassements et les redressements qu'ils entraînent sont la preuve qu'il existe un problème en ce domaine. Il n'y a aucun intérêt à vouloir récupérer des cotisations sociales à tout prix si l'on sait qu'en cas de refus des intéressés d'accepter les propositions d'embauche, ils continuent à relever de l'Assedic. Il serait hautement souhaitable que des règles compatibles avec les réalités économiques soient appliquées à ce secteur d'activité. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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La question est caduque
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