Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/03/1993

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les incidences économiques provoquées par l'interdiction de la commercialisation des huîtres et coquillages du bassin Marennes-Oléron. Les professionnels concernés souhaiteraient pouvoir bénéficier d'aménagements fiscaux, se traduisant par des reports d'échéances pour les emprunts et les impôts. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente.

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La question est caduque

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