Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/03/1993

M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural la déclaration, faite le 25 mars par le ministre allemand de l'agriculture, qu'une renégociation du compromis agricole de novembre 1992 entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, n'apporterait pas d'amélioration et le rendrait plus mauvais. Il lui demande quelle a été sa réaction à cette déclaration du ministre allemand de l'agriculture, souhaitant la confirmation du compromis précité, gravement contraire aux intérêts de l'agriculture française.

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La question est caduque

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