Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 15/04/1993

M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les préoccupations exprimées par l'association professionnelle des comptables du Trésor et assimilés de l'Allier à l'égard d'un projet de suppression de trois emplois de cadre A à la trésorerie principale de Vichy, à la trésorerie de Montluçon Est et à la trésorerie de Montluçon Ouest. Cette suppression de postes serait très préjudiciable à l'égard des usagers, à l'égard des collectivités territoriales ainsi qu'à l'égard des personnels, et ne tient nullement compte de la situation particulière du département qui connaît une situation économique et sociale particulièrement difficile, laquelle nécessite une capacité d'accueil, d'écoute et de disponibilité importante de la part des agents des administrations financières de l'Etat. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir rapporter cette décision pour le moins inopportune.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 20/05/1993

Réponse. - la direction de la comptabilité publique procède de manière périodique à un recensement des charges de travail des postes comptables afin d'opérer un classement staturaire de ces postes. Ce recensement mené en 1991, a conduit au reclassement général des postes prononcé par l'arrêté ministériel du 1er juin 1992. Chaque reclassement quinquennal s'accompagne traditionnellement de la révision des implantations d'emplois d'adjoint. Cette révision est en effet indispensable pour traduire, au niveau de l'encadrement de catégorie A, les conséquences sur la situation respective de chaque poste, des évolutions comparatives de charges, constatées à l'occasion du recensement précité. Au cas particulier, il est apparu que le maintien du deuxième emploi d'adjoint à la trésorerie de Vichy ne pouvait plus se justifier au regard de la réduction sensible de la charge de travail consécutive au transfert du recouvrement des amendes sur un autre poste comptable à la date du 1er janvier 1992, deux cadres A pouvant en effet assurer un fonctionnement satisfaisant de ce poste. S'agissant de la situation des trésoreries de Montluçon-Est dont l'activité a aussi diminué pour la même raison et de Montluçon-Ouest, elle doit se comparer à celle des autres postes comptables du réseau qui n'ont pas d'emplois d'adjoint, bien qu'ayant une charge de travail importante. Un tel rapprochement interdit, à l'évidence, le maintien de l'adjoint qui serait apparu par trop inéquitable. Il est précisé toutefois que ces décisions relatives aux emplois d'adjoint, prises à l'automne 1992, n'ont pas été suivies de départ immédiat des agents exerçant les fonctions d'adjoints dans les postes comptables précités. Le délai qui a été ainsi accordé au trésoriers leur permet de réorganiser la dévolution des tâches au sein de leur poste.

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