Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/04/1993

Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de réinsertion des coopérants non titulaires qui ont servi dans l'enseignement supérieur à l'étranger. En effet, il est souvent proposé à ces coopérants, pour les reclasser en France, des postes d'adjoint d'enseignement dans l'enseignement secondaire. Or plusieurs universités souhaiteraient les recruter, sans pouvoir le faire, faute de postes. Cette solution serait pourtant particulièrement bienvenue pour les ex-coopérants docteurs d'Etat ou habilités à la recherche, dont le seul reclassement satisfaisant est un poste d'enseignement supérieur. Il est regrettable en outre que les compétences de ces personnels et l'expérience acquise pendant leur temps de coopération ne soient pas prises en compte dans le recrutement de l'enseignement supérieur en France. Elle lui demande s'il ne serait pas envisageable d'autoriser des nominations pour des postes hors contingent ou postes dits en surnombre dans les universités concernées.

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Transmise au ministère : Enseignement supérieur


Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 26/08/1993

Réponse. - La réglementation actuellement en vigueur offre aux coopérants non titulaires qui ont servi dans l'enseignement supérieur à l'étranger, dès lors qu'ils justifient du doctorat ou d'un diplôme étranger jugé équivalent par les instances de recrutement et qu'ils sont inscrits sur la liste nationale de qualification, différentes voies d'accès au corps des maîtres de conférences. Ils peuvent, tout d'abord, se présenter aux concours normaux de maîtres de conférences organisés sur la base des articles 22 et 26-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié : l'importance des publications d'emplois dans l'enseignement supérieur leur ouvre actuellement des possibilités exceptionnelles de titularisation dans le corps des maîtres de conférences. En outre, les coopérants non titulaires qui ont été intégrés en qualité d'adjoint d'enseignement peuvent à titre transitoire postuler aux concours réservés ouverts en application de l'article 16 du décret n° 89-708 du 28 septembre 1989. Une quarantaine d'emplois ont été offerts à ce titre en décembre 1992. Enfin, ces personnels ont la possibilité d'être recrutés par les établissements d'enseignement supérieur comme enseignants associés. Ces derniers sont en effet choisis parmi les candidats qui, d'une part sont titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme étranger équivalent, d'autre part exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement ou de recherche. Les maîtres de conférences associés peuvent par la suite accéder aux corps des maîtres de conférences par la voie de concours qui leur sont réservés (articles 22 et 26-2 c du décret du 6 juin 1984 précité). L'ensemble de ce dispositif est donc de nature à favoriser la titularisation des coopérants contractuels dans la limite des possibilités budgétaires et dans le respect du principe de l'égalité d'accès aux corps de la fonction publique.

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