Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 12/05/1993

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur un aspect des problèmes de santé que connaissent les personnes âgées dépendantes : l'incontinence, qui frappe, semble-t-il, quelque trois millions de personnes dont 800 000 environ présentent un caractère prioritaire. Des études ont montré que, par le maintien à domicile, il serait statistiquement possible de reculer de deux à trois ans " l'hospitalisation " d'une personne âgée. Cela signifierait une meilleure qualité de vie pour les intéressés en même temps qu'une économie pour la société. Encore faudrait-il qu'il y ait prise en charge du coût des produits absorbants ou protections adaptées, ce qui n'est pas le cas. La situation est identique dans beaucoup d'établissements où, paradoxalement, les protections ne sont pas incluses dans le montant du forfait-soin mais dans celui de l'hébergement. Pour ce qui est du maintien à domicile, il n'est pas inutile de mentionner ici qu'il est menacé encore par la position de certaines caisses régionales d'assurance maladie qui se trouvent dans l'incapacité de participer désormais aux frais engagés pour l'amélioration de l'habitat ainsi que pour la garde à domicile. Mais dans le prolongement de la réflexion concernant les établissements d'accueil, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'avoir pour objectif une approche plus globale des établissements accueillant et soignant les personnes âgées dépendantes. Les statuts différents que sont, d'une part, celui des établissements de long séjour et, d'autre part, celui des maisons de retraite médicalisées ne semblent pas relever d'une logique indiscutable. Ne pourrait-on aboutir à un statut unique d'établissements médico-sociaux, par exemple ? Le maintien à domicile d'abord, tant que cela est possible ; l'accueil ensuite des personnes âgées dépendantes en établissements dans des conditions similaires, voire identiques. Cela ne pourrait-il trouver sa place dans une politique en faveur de la personne dépendante, souhaitée à la fois par les élus et le Gouvernement ?

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/05/1993

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