Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 06/05/1993

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves décisions touchant le lycée Marcelin-Berthelot, à Pantin, en Seine-Saint-Denis. Depuis ces dernières années, ce lycée, qui fut un des meilleurs du département, voit son pourcentage de réussite s'effriter. Pour la rentrée 1993, il est prévu la fermeture de deux classes de seconde en raison de l'ouverture d'un lycée aux Lilas. Cette décision, loin de permettre l'allégement des effectifs très lourds de ce niveau, maintiendra des conditions d'enseignement difficiles. Il est prévu également la suppression d'une première G et d'une terminale G. Rien ne justifie cette mesure puisque le nombre d'élèves est passé de 286 en 1991-1992 à 293 en 1992-1993. Cette décision interdirait aux élèves ayant échoué au baccalauréat de redoubler dans le lycée. Une pétition contre cette suppression a d'ailleurs recueilli 800 signatures d'élèves. Enfin, tout aussi grave est la décision récente de modifier le secteur de recrutement de cet établissement. En imposant au lycée de ne plus scolariser les élèves d'un des collèges de la commune, connu pour ses résultats performants, on risque d'institutionnaliser une véritable ségrégation scolaire dans la ville. Les meilleurs élèves qui, dans la quasi-majorité des cas, choisissent des sections scientifiques ou littéraires seraient affectés au lycée des Lilas ou renonceraient à être scolarisés au lycée de Pantin faute de pouvoir bénéficier de toutes les options actuellement enseignées. A terme, l'allemand langue 1, le latin-grec, l'hébreu, l'italien sont menacés. Il en est de même des filières scientifiques. Le lycée de Pantin perdrait alors ce qui fait aujourd'hui sa richesse : la diversité de ses filières. Ceci pourrait le déqualifier gravement, entraînant le départ de ses enseignants les plus motivés. Avec 47 000 habitants, Pantin a besoin d'un véritable lycée offrant une large possibilité de choix de fili ères. Le 11 février dernier, une délégation du conseil d'administration du lycée Marcelin-Berthelot accompagnée de Mme Bidard a été reçue par le chef de division du rectorat de Créteil afin d'obtenir le réexamen de cette situation. Elle lui demande d'intervenir pour empêcher toute déstructuration à court ou moyen terme du lycée de Pantin. Il est indispensable que l'Etat s'engage à attribuer davantage de moyens afin que les jeunes Pantinois bénéficient d'une qualité d'enseignement leur garantissant l'égalité des chances pour l'obtention du baccalauréat et l'accès à l'enseignement supérieur.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/07/1993

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale attache la plus grande importance à ce que les élèves puissent bénéficier d'un éventail aussi large que possible de possibilités d'orientations, qui soient pour chacun d'entre eux, au nom de leur diversité, autant de réels parcours de réussite. Pour ce qui concerne la définition des contours de la carte des formations, il convient de rappeler que la définition et l'organisation de la structure pédagogique des établissements, à partir du schéma prévisionnel des formations, relève désormais de la seule compétence des recteurs d'académie. Il n'en demeure pas moins essentiel qu'un partenariat étroit s'établisse entre autorités académiques et représentants des collectivités locales pour que les structures pédagogiques soient les mieux adaptées, d'une part, au dispositif de formation de l'académie et à l'environnement économique, d'autre part, aux moyens en emplois et en crédits mis à la disposition de l'académie. Pour sa part, le ministre de l'éducation nationale entend être particulièrement vigilant sur la qualité du dialogue entre représentants des collectivités territoriales et autorités rectorales car seul un espace de dialogue largement ouvert et sans cesse renouvelé peut permettre, dans le seul intérêt des élèves, de parvenir au nécessaire consensus. S'agissant des procédures de sectorisation, elles procèdent de la même approche puisqu'il appartient aux services rectoraux de mettre en place un dispositif de répartition des élèves, cohérent et harmonieux, qui s'insère pleinement dans le contexte local.

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