Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 13/05/1993

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un projet de rééquilibrage et de stabilisation des frais de scolarité au plan mondial présenté par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et souhaité par l'ensemble des parents d'élèves français à l'étranger. Ces frais sont le plus souvent, ici et là, en constante hausse. Les parents présentent de plus en plus souvent des demandes de bourses, que l'on a les plus grandes difficultés à satisfaire et cela est indépendant du fonctionnement actuel des commissions des bourses qui n'est généralement pas remis en cause. D'autres parents sont conduits à retirer leurs enfants du système scolaire français pour les inscrire dans des écoles locales moins chères. Il est clair que cela entraîne un grave préjudice pour la diffusion de notre langue à l'étranger. La gratuité de la scolarité ayant été évoquée depuis plusieurs années semble être un objectif difficile à atteindre à travers les structures existantes. Peut-être conviendrait-il d'en imaginer d'autres. Mais, dans cette attente, comme il avait été prévu, peut-on espérer l'augmentation des crédits à affecter aux bourses scolaires, afin de stabiliser les frais de scolarité. Il lui demande donc si ces mesures seront bien appliquées.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/08/1993

Réponse. - Malgré un contexte budgétaire peu favorable, les crédits consacrés aux bourses scolaires pour les enfants de nationalité française demeurent en tête des priorités de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger : les sommes engagées sont en constante augmentation et s'élèveront cette année à 116 MF (contre 106 MF en 1992) ; l'agence pour l'enseignement français à l'étranger s'attachera à poursuivre cet effort dans ses budgets à venir. Cette croissance des moyens, jointe à la mise en place du nouveau barème d'attribution, devrait permettre de satisfaire des demandes de bourses plus nombreuses et de corriger au bénéfice des élèves de nationalité française l'effet des hausses des frais de scolarité là où elles se produisent, afin d'éviter que des parents français ne soient contraints de retirer leurs enfants de notre système scolaire pour des raisons économiques.

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