Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/05/1993

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du corps des enseignants en bureautique et communication administrative (BCA) au regard de la réforme actuellement mise en place des séries G dans les lycées techniques. Ces enseignants, après concours d'accès, sont réglementairement assimilés au corps des certifiés. Il demeure que malgré cette identité de régime les postes qu'ils occupent sont différents de ceux, enseignant en sciences et techniques économiques (STE) certifiés dès leur intégration dans l'éducation nationale. La réforme des classes de G opère une confusion des disciplines STE et BCA. Cependant, si les professeurs STE peuvent, sans contrainte administrative particulière, enseigner les matières BCA, les professeurs BCA doivent, pour pouvoir dispenser un enseignement STE, obtenir de l'inspection générale de l'éducation nationale une nomination sur un poste STE, nomination obligatoirement assortie d'une demande de mutation. Pour les enseignants BCA ayant effectué un nombre important d'années d'ancienneté, ce nouveau régime se révèle être gravement discriminatoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses réflexions sur cette question et lui exposer les intentions de son ministère pour pallier le traitement inégalitaire qu'induit la réforme des classes G.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/09/1993

Réponse. - Dans le cadre de la mise en place de la série du baccalauréat " Sciences et technologies tertiaires ", qui remplace l'ancienne série G à partir de la rentrée scolaire 1993, les professeurs de bureautique et communication administrative ont vocation à enseigner comme les professeurs d'économie et gestion : en classe de première les programmes de " communication et organisation " ; en classe de terminale, les programmes d'" action et communication administrative ". Ils peuvent participer également à l'enseignement de l'option de seconde. Le plan de formation " Sciences et technologies tertiaires " vise à les former à ces matières. Les professeurs de " bureautique et communication administrative " ont, de plus, la possibilité de demander leur changement de discipline au sein du corps des professeurs d'économie et de gestion. Une étude est actuellement en cours pour préciser et améliorer les conditions de passage d'une discipline à l'autre.

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