Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/05/1993

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'existence d'un esclavage moderne malgré son abolition en droit et l'existence de la Déclaration des droits de l'homme. Elle demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'agir contre toute forme d'esclavagisme, le travail des enfants et de certains humains travaillant encore dans de véritables bagnes. Elle lui demande s'il n'estime pas nécesaire d'instaurer dans notre pays une journée célébrant l'abolition de l'esclavage, de décider du jour après consultation du Parlement, des organisations, associations humanitaires antiracistes, défendant les droits de l'homme. L'éducation nationale, les médias, la presse, les médecins pourraient apporter leur concours et décider de leur participation sous la forme qu'ils décideront, afin de donner tout l'éclat à cette journée.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/07/1993

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la persistance de l'esclavage sous diverses formes, larvées, voire ouvertes, constitue un scandale en même temps qu'une violation flagrante de dispositions conventionnelles souscrites par un très grand nombre d'Etats membres de la communauté internationale. Parmi ces textes on peut citer la convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, ainsi qu'une convention supplémentaire relative à " l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage ", adoptée à Genève le 7 septembre 1956. Dans le cadre de l'Organisation internationale du travail, deux conventions ont été adoptées, l'une sur le travail forcé, le 28 juin 1930, l'autre sur son abolition totale, adoptée le 17 janvier 1959. D'autre part une convention a été adoptée par l'Assemblée générale le 2 décembre 1949, pour la " répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui ". Bien entendu, la France a ratifié tous ces instruments. Néanmoins, l'abondance des textes internationaux proscrivant toutes les formes de l'esclavage ne suffit pas à empêcher l'existence encore trop fréquente de cas d'esclavage de tous ordres. Les cas concernant les enfants sont les plus révoltants. La commission des droits de l'homme des Nations Unies s'est déjà saisie à maintes reprises du déni des droits de l'homme que constitue l'esclavage sous toutes ses formes. La France s'est associée à ces initiatives. Elle continuera à le faire. De l'avis du Premier ministre, la réponse à ce grave problème ne saurait être simplement l'instauration d'une journée internationale célébrant l'abolition de l'esclavage. L'arme de sensibilisation que constitue l'instauration d'une journée est en effet, on le constate, d'une efficacité décroissante : il existe déjà dix-huit journées internationales proclamées par les Nations Unies. Le problème soulevé par l'honorable parlementaire relève d'une statégie de sensibilisation internationale plus élaborée que la simple instauration d'une journée internationale supplémentaire. Elle devrait passer la création d'un mécanisme de surveillance spécifique relatif aux cas d'esclavage constatés, dans le cadre de la commission des droits de l'homme des Nations Unies. La France serait pour sa part disposée à s'associer à une telle démarche si celle-ci recueillait l'assentiment d'un nombre suffisant d'Etats membres de la commission des droits de l'homme.

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