Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 27/05/1993

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés d'accueil et d'orientation que rencontrent encore les demandeurs d'emploi dans les agences locales de l'ANPE. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'adopter des mesures destinées à réformer cette structure à court ou moyen terme.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/08/1993

Réponse. - Les critiques dont l'ANPE fait l'objet sont d'autant plus importantes que les tensions sont fortes sur le marché du travail. L'Agence n'est pas en situation de monopole effectif sur le marché du travail, mais elle y joue un rôle essentiel : les progrès réalisés sont cependant encore perfectibles. Le cadre général de l'action de l'ANPE est, depuis le 18 juillet 1990, le contrat de progrès signé avec l'Etat. Deux objectifs prioritaires indissociables lui sont fixés : la satisfaction d'un plus grand nombre d'offres d'emploi dans des délais plus brefs d'une part, l'appui précoce aux personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation en veillant à limiter les risques d'exclusion d'autre part. Pour parvenir à ces objectifs, l'ANPE a entrepris un effort d'organisation, de modernisation de sa gestion et de renforcement des compétences et de l'opérationnalité des agents. En outre, l'Agence poursuit le processus de déconcentration dont les objectifs sont fixés par l'article 5 du contrat de progrès : la répartition des responsabilités entre les échelons locaux, départementaux et régionaux est organisée dans le souci de permettre à l'échelon territorial une souplesse d'adaptation aux besoins des usagers par la mobilisation directe des moyens d'intervention et des moyens de fonctionnement. Parallèlement, l'Agence développe un partenariat avec les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux : l'amélioration des services rendus aux usagers, l'insertion des jeunes, la prise en charge des bénéficiaires du RMI ainsi que des interventions en matière de formation sont les principaux domaines où la collaboration entre l'ANPE et les collectivités territoriales ne cesse de se poursuivre. Les réflexions relatives au nouveau contrat de progrès qui sera signé entre l'Etat et l'Agence intègrent et intensifient les dimensions portant sur la déconcentration de l'établissement et le développement du partenariat avec les collec tivités territoriales, les services déconcentrés du ministère et les Assedic, afin d'assurer à la fois une plus grande cohérence entre la gestion de l'emploi et les réalités socio-économiques locales et une marge d'initiative plus large aux opérateurs locaux.

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