Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 10/06/1993

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'intérêt d'une immatriculation de l'ensemble des véhicules à moteur de quelque nature qu'ils soient, une telle identification étant de nature à faciliter le contrôle de leur usage ou d'établir la responsabilité de leurs utilisateurs lorsqu'ils sont à l'origine de sinistres ou d'infractions. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1993

Réponse. - Les cyclomoteurs sont réglementairement assimilés à des bicyclettes à moteur et sont, au même titre que les bicyclettes, dispensés d'immatriculation. Tous les autres véhicules à deux roues sont, eux, réglementairement soumis à l'obligation d'immatriculation. Aucun élément objectif ne permet d'établir que l'immatriculation des cyclomoteurs aurait un effet favorable sur la sécurité routière ou le comportement des conducteur. Ce dernier ne peut être modifié que par un développement de l'éducation routière à l'école et par de nouveaux modes d'apprentissage de la conduite et c'est en ce sens que s'oriente l'action du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Une décision d'immatriculation des cyclomoteurs aurait pour effet d'augmenter brutalement d'environ trois millions le nombre de cartes grises délivrées et gérées par les préfectures. Cette dépense et cette gêne importantes ne semblent pas aujourd'hui justifiées.

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