Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 01/07/1993

M. Roger Besse interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les difficultés croissantes que rencontrent les hôtels-cafés-restaurants. Leur avenir paraît aléatoire tant sont sévères les effets de la conjoncture économique sur leur équilibre de gestion. Il lui adresse, par courrier séparé, les statistiques les plus récentes communiquées par les organismes et observateurs économiques les plus fiables, démontrant la situation préoccupante de l'industrie hôtelière. Par ailleurs, ce secteur est pénalisé dans le cadre des nouveaux et lourds besoins de trésorerie générés par loi de finances 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992) concernant la taxe professionnelle ; il se heurte aussi à la complexité grandissante des formalités administratives et à l'accumulation de dossiers en instance, dont le traitement s'éternise. Sur le marché du tourisme, les entreprises se voient confrontées à une surcapacité hôtelière, à un paracommercialisme croissant et à une inégalité de traitement entre les professionnels et les agriculteurs ajoutant à leurs activités traditionnelles l'accueil des touristes dans le but de se procurer un débouché complémentaire. Enfin, ces cafés-hôtels-restaurants ne se sentent pas soutenus dans la qualité et dans le développement de leurs activités. Ainsi, au regard du contexte d'économie fragile et des exigences, on suppose combien des établissements les plus dynamiques sont menacés. Connaissant toute l'importance de l'industrie hôtelière dans sa contribution à l'apport de devises, à la création d'emplois et au développement des investissements, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de sauvegarder cette branche indispensable du tourisme français.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/10/1993

Réponse. - Le secteur de l'hôtellerie est directement concerné par les mesures de soutien aux PME-PMI annoncées par le Gouvernement. Il pourra en conséquence, comme les PME d'autres secteurs, bénéficier notamment du fonds de garantie SOFARIS mis en place pour la restructuration de fonds de roulement, de la suppression du décalage de remboursement de la TVA, de l'allégement du coût des salaires par l'exonération des cotisations d'allocations familiales pesant sur les salaires proches du SMIC et des modifications apportées aux dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle. Pour ce qui concerne les pratiques de paracommercialisme dénoncées par l'honorable parlementaire, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a confié à l'inspection générale du tourisme une mission qui permettra d'évaluer l'importance de ces pratiques et les secteurs d'activité concernés afin, le cas échéant, de proposer que le dispositif réglementaire existant de lutte contre le paracommercialisme soit modifié dans un souci de plus grande efficacité.

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