Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 22/07/1993

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les suppressions d'emplois à Jeumont Industries (Nord). En effet, la direction de Framatome vient d'annoncer 451 licenciements, soit le tiers des effectifs de l'usine de Jeumont. En 1983, l'entreprise comptait encore 3 400 salariés, il en reste aujourd'hui 1 350. Ce nouveau plan social est le dixième en dix ans . Il menace tout à la fois un savoir-faire incontestable et une région durement frappée par la crise : 20,18 p. 100 du chômage sur le bassin d'emploi, 23 p. 100 sur la seule commune de Jeumont . Jeumont Industries est une usine de pointe tant dans le domaine de l'électromécanique que du nucléaire. Elle emploie 200 cadres et techniciens. C'est là qu'ont été conçus les moteurs du TGV, les moteurs des sous-marins nucléaires français ainsi que les réacteurs des centrales nucléaires. L'Etat français est l'actionnaire majoritaire de Framatome, par le biais du CEA du Crédit Lyonnais et d'EDF, il peut s'opposer à ces licenciements. L'argent existe pour relancer l'emploi et développer l'activité de l'entreprise ; Framatome et Alcatel-Alsthom, autre actionnaire de l'entreprise, ont réalisé plus de huit milliards de profits en 1992. En conséquence, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour s'opposer à tout licencement à Jeumont Industries.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/10/1993

Réponse. - Jeumont Schneider Industrie avait comme activités la fabrication de composants pour les centrales nucléaires et les services de maintenance nucléaire, les machines tournantes pour la marine militaire (moteurs de sous-marins par exemple) ou pour des applications industrielles, et enfin l'électronique de puissance (associée au machines tournantes). Son chiffre d'affaires est passé de 1 460 millions de francs en 1991 à 987 millions de francs en 1992. L'entreprise a été rachetée par Framatome au groupe Schneider le 26 février 1993 et dénommée Jeumont Industrie. Son effectif était de 1 725 personnes, dont 1 350 à Jeumont, 250 à Champagne-sur-Seine et 82 à Puteaux. Lors de ce rachat, il était envisagé des reprises ultérieures d'activités par des filiales du groupe Alcatel-Alsthom : Gec Alsthom devait reprendre les machines tournantes et Cegelec l'électronique de puissance. Après des négociations approfondies, l'accord avec Gec Alsthom n'a pu être conclu. Framatome a donc décidé d'assurer seul la reprise du site de Jeumont, trouvant d'ailleurs une situation plus dégradée que prévue, avec un faible carnet de commandes. L'activité nucléaire doit, dans les prochaines années, faire face au ralentissement du programme électro-nucléaire en France et à l'atonie du marché à l'exportation. Mais l'essentiel des difficultés provient de l'activité de fabrication des machines tournantes. L'évolution du secteur en France a conduit Jeumont à se spécialiser sur les marchés spécifiques, avec des produits complexes, réalisés en fonction des besoins propres à chaque client qui permettent difficilement de dégager une forte rentabilité. De plus, la situation économique actuelle accroît la compétition et Jeumont doit faire face à une concurrence aggressive. D'après la direction de l'entreprise, la charge de l'usine, prévue pour fonctionner avec 400 000 heures/ouvrier, est inférieure à 200 000 heures. C'est pourquoi les nouveaux responsables de Jeumont Industrie se sont résolus à mettre en oeuvre un important plan de restructuration. Le siège de la société à Puteaux est fermé et transféré à Jeumont. Le plan social pour Jeumont porte sur 451 suppressions de postes, mais la direction de Framatome prévoit 89 préretraites et 170 propositions de reclassement. Une grande partie des emplois est proposée chez Jeumont, mais également chez Framatome, Gec Alsthom et dans des entreprises de la région. Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est particulièrement vigilant, ainsi que le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'égard des modalités du plan social. Le ministre est, en effet, parfaitement conscient des difficultés que peut provoquer pour l'ensemble du bassin économique de la Sambre une restructuration d'une telle ampleur. C'est pourquoi le ministre a demandé à ses services de suivre avec une attention toute particulière l'évolution de ce dossier afin que l'établissement de Jeumont puisse trouver un équilibre, seul garant de sa pérennité.

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