Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelle action d'information mènera-t-il pour favoriser le développement des expériences engagées pour une meilleure utilisation du temps scolaire dans de nombreuses régions.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/12/1993

Réponse. - En 1991 a été donnée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la possibilité de procéder, à la demande des conseils d'école, à des aménagements des rythmes scolaires dans le cadre de règles tendant à éviter les organisations temporelles contraires à l'intérêt des élèves. Il est constaté que dans leur quasi-totalité les aménagements demandés et accordés concernaient une organisation communément nommée " semaine de quatre jours " qui comporte vingt-quatre heures de cours. Les heures manquantes par rapport à l'horaire officiel de vingt-six heures sont rattrapées au moyen d'une augmentation des journées de classe douze journées qui viennent en déduction des différentes périodes de vacances scolaires. D'après une enquête récente, près de 10 p. 100 de la population des élèves des écoles serait concernée par ce type d'aménagement du temps scolaire, avec des situations très variables selon les départements. Le ministère de l'éducation nationale va suivre attentivement l'évolution de la semaine de quatre jours, et évaluer si elle répond mieux aux besoins des élèves que la semaine traditionnelle. C'est en fonction des résultats de cette évaluation que sera éventuellment menée une action d'information.

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